Informations légales
1/ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de la société EURIWARE (ci-après le « Site »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE.
En accédant sur le Site ou en utilisant l'une quelconque des pages du Site, vous acceptez expressément les conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi, nous vous invitons à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Vous êtes tenus en tant qu’utilisateur de respecter lesdites conditions générales d’utilisation définies ci-après et, en particulier, les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont le non respect peut être sanctionné pénalement. Vous devez également vous abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet
« euriware.com » et « euriware.fr » , vous pouvez écrire à son administrateur webmaster@euriware.fr.
2/ INFORMATIONS GENERALES RELATIVES AU SITE
Le site internet « euriware.com » et « euriware.fr » est édité par la société EURIWARE, société anonyme de droit français, au capital de 2 158 180 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 320 585 110 et ayant son siège social au 1, place des frères Montgolfier - 78044 Guyancourt cedex (France) Tél : +33 (1) 39 48 40 00
Le Directeur de publication est Madame Hélène Le Drian, Directeur Communication et Marketing
Les sites "euriware.com" et « euriware.fr », leurs différentes fonctionnalités et leurs maquettes graphiques ont été réalisés en interne et basés sur la charte graphique d’AREVA. Réalisé par l’agence Nurun France pour la Direction de la Communication du Groupe AREVA.
La Direction communication et marketing ainsi que la direction du système d’information d’EURIWARE se chargent de la maintenance des sites "euriware.com" et « euriware.fr »
L’hébergement du Site est assuré par la société AREVA SA, société par actions simplifiée au capital de 216 342 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 399 673 425, dont le siège social est Tour AREVA - 1, place Jean Millier – 92400 Courbevoie - France - Tél: 33 (0)1 34 96 00 00.
Crédit photo ; Getty Image
3/ DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de ce Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site
« euriware.com » et « euriware.fr » ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « euriware.com» et « euriware.fr » ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’EURIWARE ou de tiers ayant autorisé limitativement EURIWARE à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet « euriware.com» et « euriware.fr » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’EURIWARE, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
L’internaute reconnait que l'établissement d'un lien vers l'une quelconque des pages composant le Site requiert l'autorisation expresse du Directeur de publication du Site.
4/ DONNEES PERSONNELLES
4. 1. Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « euriware.com » et « euriware.fr »
EURIWARE peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce Site, des données analysant leur profil et autres informations à des tiers relatives à ce Site ; toutefois, ces informations statistiques resteront totalement anonymes ou seront anonymisées en cas de besoin afin de respecter les obligations informatique et libertés.
4.2. Collecte d’informations personnelles
Vous acceptez expressément qu'en nous transmettant à partir des sites « euriware.com » et « euriware.fr » des données à caractère personnel (adresses de courrier électronique…) lors notamment d’une inscription, de demandes ou d’une candidature spontanée, nous puissions les traiter de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement. Ces informations sont obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données ainsi recueillies sur le site "euriware.com" et « euriware.fr »sont issues de l’enregistrement volontaire par les utilisateurs de leur adresse de courrier électronique à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.
EURIWARE s’est engagée à maintenir le caractère confidentiel des informations enregistrées ou postées sur le Site.
4.3 Finalité de la collecte
La collecte a pour finalité de permettre à EURIWARE de répondre aux demandes des utilisateurs du site Internet "euriware.com" et « euriware.fr », en particulier aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi, de stage et aux candidatures spontanées, ou de contacter les utilisateurs par courrier électronique afin de les tenir informés de certains sujets, et de manière générale, de permettre le fonctionnement de ce Site Internet.
4.4 Destinataire(s) de la collecte
Les données personnelles collectées liées aux réponses apportées aux offres d’emploi, et de stages figurant sur le Site et aux candidatures spontanées figurant dans la rubrique "carrières" sont destinées aux personnes en charge du recrutement et au service communication et marketing de la société EURIWARE et de ses filiales.
Les données personnelles collectées par EURIWARE sur le Site sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.
4.5. Durée de conservation des informations personnelles
Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « euriware.com » et « euriware.fr » ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.
Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée recommandée par la CNIL est de deux ans après le dernier contact avec le candidat.
Les données de navigation seront conservées 6 mois maximum en application des préconisations de la CNIL.
4.6 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative en informant la personne concernée ou à la demande de l’utilisateur concerné, EURIWARE peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées et relatives au fonctionnement du site Internet "euriware.areva.com".
Par ailleurs, le site Internet "euriware.com" et « euriware.fr » a fait l’objet d’une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés des sociétés du groupe AREVA auprès de la CNIL (Hélène LEGRAS), conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés". Les données personnelles éventuellement collectées et traitées sur le Site ne font pas l’objet de flux transfrontaliers hors Union Europééenne au sens des lois précitées. Il n’a donc pas été sollicité d’autorisation auprès de la CNIL.
En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification voire suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :
• sur demande écrite auprès de :
EURIWARE
Direction Communication et Marketing
1, place des frères Montgolfier - 78044 Guyancourt cedex (France)
• ou à l’adresse électronique : webmaster@euriware.fr
5/ LIENS HYPERTEXTES & COOKIES
Les utilisateurs du site Internet « euriware.com » et « euriware.fr » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce Site sans l’accord préalable et écrit d’EURIWARE.
Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser à :
EURIWARE
Direction Communication et Marketing
1, place des frères Montgolfier - 78044 Guyancourt cedex (France)
Ou par email : webmaster@euriware.fr
Le site Internet « euriware.com » et « euriware.fr » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc.
Il peut arriver qu’EURIWARE recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce Site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.). Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative.
Grâce à la collecte de ce type d’informations, EURIWARE pourra favoriser l’amélioration du site Internet "euriware.com" et « euriware.fr », notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 14 jours.
6/ RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE
EURIWARE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous permettre de consulter et d'utiliser les informations contenues sur le site mais décline, compte tenu de la nature de l'Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toutes responsabilités en cas de difficultés d'accès, d’erreurs, ou d’omissions ou d'interruption dans la connexion. Les informations contenues sur le Site ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’EURIWARE. En outre, EURIWARE se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.
L’internaute note encore que toutes les données ou informations figurant dans le site lui sont FOURNIES à titre indicatif uniquement et "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. Il reconnaît également qu’il est seul responsable de l'usage qu’il fait des données ou informations contenues dans le Site et de l’usage de ce Site.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou des sites faisant l'objet d'un programme d'affiliation. EURIWARE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via le Site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas qu’EURIWARE assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.
EN AUCUN CAS, EURIWARE, SES FOURNISSEURS, OU D'AUTRES TIERS QUI SERAIENT MENTIONNES SUR CE SITE NE PEUVENT ËTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS, ET SANS RESTRICTION, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU SPECIAUX), RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE SITES WEB RELIES A CE SITE, OU IMPUTABLES A L'INTERPRETATION DES INFORMATIONS CONTENUES OU DISPONIBLES SUR CE SITE.
7/ GENERALITES
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8/ DERNIERE REVISION : Aout 2012
